Indemnisation possible ou non en cas de défaut de contrôle technique ?

En cas d’incident, les dommages causés à un tiers pourront être pris en charge par l’assureur. En effet, la non mise à jour du contrôle technique ne pénalisera pas l’automobiliste. L’assurance responsabilité civile du conducteur comprise  dans un contrat d’assurance auto, met l’assureur dans l’obligation de réparer les dommages causés aux tiers par l’assuré.

Dans le cas d’un dommage causé à l’assuré lui-même et/ou à son véhicule, le défaut de contrôle technique peut entrainer un refus d’indemnisation de la part de l’assureur. Ce dernier peut, en effet, demander à ce que les clauses du contrat ne soient pas appliquées dans ce cas puisque le propriétaire n’a pas rempli toutes ses obligations. Ainsi, même en ayant contracté une assurance auto tous risques, l’assuré peut ne pas être couvert.

 

L’importance du contrôle technique

 

Toute souscription de contrat d’assurance auto est conditionnée par le passage d’un contrôle technique. Il faut savoir que tous les véhicules, y compris les camping-cars et les utilitaires, doivent passer un contrôle technique pour obtenir l’autorisation de circuler. Celui-ci devant être effectué par un organisme agréé par l’Etat.

Par ailleurs, sachez que le contrôle porte sur plus de 100 points de vérification. Parmi ces points de vérification, le contrôleur passe en revue, entre autres, la direction, le freinage, l’usure des pneus, l’état interne et externe du véhicule, l’éclairage, le niveau de pollution émit par le véhicule ou encore l’état des feux du véhicule.

En plus des conséquences au niveau de l’assurance, en cas de contrôle routier, un défaut de contrôle technique peut être sanctionné par une amende de 135 euros et une immobilisation du véhicule.

Le contrôle est à votre charge, surveillez l’échéance !

Source Assurland.com 12/2013

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Couverture de l'assurance auto et absence de contrôle technique

 

Il n'y a normalement pas de lien direct entre la fin de validité du certificat de passage du contrôle technique et le contrat d'assurance auto. Ainsi, l'assuré n'a pas obligation de faire parvenir la preuve du passage du contrôle technique de son véhicule à sa compagnie d'assurance.

Cependant, si le certificat de passage du contrôle technique n'est plus valable et que l'assuré se rend responsable d'un accident, l'assurance auto peut décider de ne pas faire jouer la couverture. Dans ce cas, l'indemnisation des dommages matériels et corporels sont à la charge de l'assuré.

Source Le Figaro 04/2012

 

Intégrer les spécificités du contrôle technique dans son assurance auto

 

Il peut être particulièrement intéressant pour un automobiliste de lever cette zone de flou qui existe entre le contrôle technique et l’assurance automobile.

Pour la prise en charge du coût du contrôle technique, disposer d’une assurance auto qui couvre une partie ou la totalité de celui-ci pourra permettre de préserver son budget tout en restant en conformité avec la loi.

De plus, si le contrôle technique met à jour des réparations à réaliser sur le véhicule, le fait d’avoir des garanties couvrant ses réparations peut rendre les choses beaucoup plus faciles et limiter leur impact.

Il faut aussi prendre en compte le risque de défaut de contrôle technique dans son assurance auto, ceci afin d’éviter que celui-ci n’entraîne une annulation des garanties en cas d’accident dont vous seriez responsable.

Pour vous assurer que votre contrat prenne bien en compte les spécificités du contrôle technique, n’hésitez pas à venir consulter les différents devis sur notre comparateur d’assurance auto.

Source Le Furet.com